Politique de confidentialité

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Responsable et éditeur du site :

Raison sociale : SAS LUVAL
Capital social : 2000 €
Numéro RCS : 817831035
Nom commercial : ORPI SUD IMMO
Adresse siège social : 69, Rue Nationale 07170 VILLENEUVE DE BERG
Directeur de la publication : Philippe Stanus

Conception et production :

SAS Internet Vallon, Rue des Écoles 07150 Vallon Pont d’Arc – Web : www.internetvallon.com

Respect de la vie privée

La SAS LUVAL respecte les préoccupations des utilisateurs concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis.
La SAS LUVAL   assure être en conformité avec les obligations liées à la CNIL.

1 – DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

La SAS LUVAL est destinataire des données.
En tout état de cause, La SAS LUVAL ne transmet les données personnelles des utilisateurs à un tiers que lorsque :

l’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations,
La SAS LUVAL doit partager ces informations avec des tiers pour fournir le service attendu,
La SAS LUVAL souhaite faire bénéficier à l’utilisateur des offres partenaires,
La SAS LUVAL est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

La SAS LUVAL peut également communiquer les données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des utilisateurs seront anonymes.

2 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel sont des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne. Il s’agit par exemple de votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et autres données que vous indiquez lorsque vous nous contactez par courrier, téléphone, courriel, formulaire contact de notre site internet, etc… afin d’obtenir des renseignements, de demander un devis ou pour toute autre action visant à mettre en place une relation contractuelle.

Dans ce cadre la SAS LUVAL peut être amenée à collecter les données suivantes

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, images, coordonnées bancaires, moyen de paiement, éléments de facturation pour les besoins et pour le temps de la relation commerciale.

3 – FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Au travers du site, la SAS LUVAL collecte les données concernant l’utilisateur qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

mise à disposition et personnalisation du Site
envoi de newsletter,
offre commerciale et promotionnelle de la SAS LUVAL.

La SAS LUVAL s’engage à traiter et à conserver toute information personnelle confiée par l’utilisateur dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et ce uniquement afin de tenir l’utilisateur informé de l’actualité de la SAS LUVAL et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de services liés à l’activité de la SAS LUVAL

4 – CONSERVATION DES DONNÉES ET SECURITÉ

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Pour les données relatives à la gestion des réservations d’hébergement elles seront conservées dans un délai de 2 ans.

La SAS LUVAL s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.
Cependant, La SAS LUVAL ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

5 – DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête au moyen de notre formulaire de demande d’accès aux données personnelles que La SAS LUVAL s’engage à traiter dans un délai raisonnable.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

6 – COOKIES, DONNÉES DE NAVIGATION ET LOCALISATION

Lors de l’accès au Site, et après acceptation de la poursuite de la navigation par l’utilisateur, un cookie peut être installé et être conservé pour une durée maximale de 13 mois en mémoire ou sur le disque dur de l’utilisateur, afin de faciliter sa navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.)

Les Cookies émis permettent :
de faciliter l’expérience de navigation sur le Site, d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site, et d’adapter la présentation du Site ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le Site (demande de contact);
de comptabiliser le nombre de visites sur le Site, et de ce fait et d’établir des statistiques.

Chaque utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site.

Pour la gestion des cookies et des choix des utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

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Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac,
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/2392709?hl=fr&ref_topic=7438008,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Utilisation de plateformes en ligne de contrôle des cookies publicitaires :

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7 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE RÉSEAU
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.

Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec la SAS LUVAL par écrit.

8 – RESPECT DES DROITS D’AUTEUR

Utilisation des informations du site et droits d’auteur :

L’utilisation de tout document provenant du site de la SAS LUVAL n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

La SAS LUVAL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, la SAS LUVAL décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la SAS LUVAL ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

9 – INFORMATIONS TECHNIQUES
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

Application de la loi Française :

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

10 – HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Ce site Web est hébergé par la société :
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Liens vers les sites de tierce-parties :

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